Comment estimer les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?

15 janvier 2021 0 Par Arisoa

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Vous avez le projet d’acheter une résidence principale ? Une résidence secondaire ? Ou encore un bien destiné à la location ? Sachez que le prix de l’achat du bien immobilier s’accompagne souvent de la rémunération du  notaire. Il s’agit du frais d’acquisition ou bien des frais de notaire. Comment estimer les frais de notaire ? Les lignes qui suivent font le point.

Transaction immobilière : qu’est-ce que le frais de notaire ?

Pour comprendre ce qu’est le frais de notaire, il est important de définir ce qu’est réellement le business et métiers de notaire. Dans le domaine de l’immobilier, il s’agit d’un des acteurs les plus incontournables lors des transactions. Il joue le rôle d’interlocuteur. Il établit également les actes et les authentifie. Entre autres, le notaire rédige les différents contrats et accompagne les clients tout au long de la procédure d’achat ou de vente. Si vous comptez acheter un bien, avoir recours à un notaire n’est pas obligatoire. Toutefois, faire appel à ses services est recommandé afin de sécuriser vos transactions immobilières.

Le frais de notaire correspond à la rémunération de ce professionnel. Les frais s’élèvent, généralement, entre 6 % et 8 % du prix du bien pour un logement ancien. S’il s’agit d’un bien neuf, les frais sont estimés entre 2 % et 3 %.   Il est cependant à noter que les frais de notaire ne reviennent pas intégralement au notaire. En effet, plus de la moitié des frais sont en réalité des impôts.

Comment se calculent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont généralement composés de 3 grandes catégories. Les frais se composent notamment des droits qui sont versés par le notaire au Trésor public, des émoluments du notaire (correspondant à sa rémunération et les débours.

Les droits d’enregistrement

Ce sont les taxes et les droits d’enregistrement qui constituent une grande partie des frais de notaire. Ils se calculent en pourcentage et varient en fonction du bien à acheter ou bien à vendre (neuf ou ancien, localisation du bien, nature de la transaction (achat ou vente). D’une manière générale, le taux global des droits de mutation est estimé à environ 5, 80665% du prix de vente. Pour l’achat d’un bien ancien, la contribution de sécurité immobilière, les émoluments pour formalités et les frais divers s’ajoutent aux droits d’enregistrement.

Comment se calcule la rémunération du notaire ?

La rémunération du notaire est souvent proportionnelle au prix de vente du bien immobilier. Pour un bien acheté entre 0 et 6 500 euros, par exemple, la rémunération du notaire est estimée à 3, 870 % (à compter du 1er janvier 2021). Pour un logement acquis entre 6 500 euros et 17 000 euros, la rémunération du notaire estimée à 1, 596 %.

Comment se calculent les débours ?

Aussi connus sous le nom d’émoluments pour formalités, les débours sont également compris dans les frais de notaire. Il s’agit de sommes acquittés par le notaire pour la constitution du dossier. En effet, le notaire peut également accomplir des démarches et des formalités en vue de la transaction. Pour chacune des formalités, le tarif est calculé sur une base de 3, 90 euros (Hors taxes) l’unité.