Tout savoir sur les conditions d’emprunt des mères célibataires

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Pretto s’est focalisé sur la possibilité d’emprunt, pour les mères célibataires. D’après les données de l’INSEE, 85 % des familles monoparentales en France sont constitués de mères « isolées ». Comme tous les autres débiteurs, leurs dossiers seront étudiés selon leurs revenues, ainsi que quelques détails spécifiques à leurs situations.

L’achat immobilier pour une mère célibataire

Les mères célibataires ont aussi droit à un achat immobilier comme toutes les autres familles. À part les documents sur les avis d’imposition, les bulletins de salaire, les relevés de compte, et la carte d’identité, les banques demanderont également les dossiers sur les conditions de séparation. Pour faciliter la tâche, il est préférable d’attendre le jugement du juge sur le divorce, avant de se lancer dans la recherche d’un bien à acheter. Les découverts et la détention de plusieurs crédits seront vérifiés par la banque. De ce fait, il est préférable que la mère ait un poste en CDI.

Les conditions requises

Le banquier prendra en compte les ressources de revenues de la mère et la pension alimentaire, qui sera versée pour la garde des enfants. Cette pension doit être maintenue sur une longue durée, pour contribuer au remboursement partiel du crédit, par mois.

D’après le ministère de la Justice, en 2012, la pension alimentaire s’élève à 170 euros en moyenne par enfant et par mois. Ce montant varie selon les salaires du parent débiteur et le mode de garde.

Le président du courtier en crédits Pretto, Pierre Chapon, conseille : « Si la séparation a lieu alors que les enfants sont jeunes (moins de 10 ans), la pension peut être déterminante dans le calcul du taux d’endettement ».

Il ajoute « À l’inverse, si la pension doit prendre fin à la majorité des enfants et que ces derniers ont plus de 13 ans, la banque ne la compte pas dans son calcul ». Cliquez sur l’info est dans la box pour en savoir plus.

Considération de la situation familiale

Au cours de la démarche, la banque se montre exigeante sur le reste à vivre de la famille, après le payement mensuel du crédit.

Le taux d’endettement représente 35 % des revenus du débiteur, et non 33 %. Ce taux doit être respecté.

Le montant restant doit permettre à l’emprunteur d’assumer ses dépenses mensuelles. Il est évalué entre 700 et 1 000 euros par adulte, et de 300 à 500 euros par enfant à la charge.

Autres dispositifs pour les mères célibataires

En plus de la pension alimentaire, les mères solos peuvent bénéficier des allocations familiales. Des prêts spécialisés dans l’achat d’un immobilier sont aussi à sa disposition.

• Le Prêt Accession Sociale (PAS): ce dispositif est fait pour les personnes aux revenus modestes. Ces personnes peuvent procéder à l’achat d’une résidence principale ou la réalisation de travaux, avec une couverture à 100 %. Les taux d’intérêt et les frais de dossier du PAS sont plafonnés selon les conditions de revenus du débiteur, le nombre de personnes constituant le foyer, ainsi que l’emplacement du bien. Les frais du notaire sont aussi réduits.
• Le prêt à Taux Zéro (PTZ): tout comme le PAS, le PTZ est soumis à des conditions de ressources. Il peut être accordé avec le PAS, et n’est destiné qu’aux primo-accédants, pour l’achat d’une résidence principale.
• Le prêt Action Logement: ce dernier sera accordé à un parent œuvrant dans une entreprise privée de plus de 10 salariés. En dehors de l’assurance, le taux est à hauteur de 0,5 %, sur un délai de 25 ans, et le montant alloué peut aller jusqu’à 40 000 euros. Ce prêt est fait pour les foyers ayant de modestes revenues, afin qu’ils puissent acheter une résidence principale ou faire des travaux.