Aimeriez-vous vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Les bars musicaux sont des établissements en pleine expansion depuis quelques années. Seulement, il faut savoir que l’ouverture de ce genre d’établissement exige des conditions spécifiques, suivant les normes en vigueur. Pour en savoir davantage, voici un article détaillé sur la règlementation bar à ambiance musicale.
Règlementation bar à ambiance musicale : comment ouvrir un établissement ?
L’ouverture d’un bar n’est pas une mince affaire. La première erreur à ne pas faire est de se lancer tête baissée. Un business-plan doit avant toute chose être établi pour assurer de la viabilité du projet sur le long terme. Un plan d’action est indispensable pour espérer trouver un financement. Pour cela, il faut réaliser une étude du marché : la concurrence, les clients et le secteur. Le choix de l’emplacement est également déterminant pour assurer la croissance de votre bar. Un bar doit respecter les normes acoustiques imposées par la loi. Pour en savoir plus sur la règlementation bar à ambiance musicale, lire cet article.
Quelles sont ces normes à respecter ?
Une règlementation bar à ambiance musicale doit être respectée pour ouvrir votre établissement.
Le permis d’exploitation
Un permis d’exploitation est nécessaire pour pouvoir ouvrir un bar. Le permis est obtenu après une formation d’exploitation concernant les règles applicables sur les débits de boissons et sur la santé. La formation initiale peut durer au minimum 20 heures. C’est une formation de sensibilisation des professionnels dans le secteur de la restauration, des bars et de l’hôtellerie afin de leur faire connaitre leurs droits ainsi que leurs obligations. Les formations assurent également la prévention et la lutte contre les addictions et les éventuels dangers liés à la consommation d’alcool. Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans. Une fois ce délai de 10 ans passé, un renouvellement de la formation est obligatoire. Cette dernière formation est d’une durée de 6 heures.
La licence débits de boissons
Les licences des débits de boissons imposées par la loi doivent absolument être respectés. Ce sont des normes qui encadrent le domaine de la restauration. La licence de débit de boissons IV est une certification qui permet de vendre toutes les boissons.
Une déclaration d’activité
Une déclaration d’activité est à effectuer auprès du CFE de la chambre de commerce et d’industrie. La création et l’immatriculation de votre entreprise doivent être publiées dans un journal d’annonces légales, lui permettant d’obtenir un K-Bis. Pour la déclaration d’ouverture de l’activité à la mairie ou à la commune, le document doit être constitué de quelques mentions obligatoires :
- les informations personnelles de l’exploitant : nom, prénom, lieu de naissance, profession et adresse ;
- la situation et la catégorie du débit ;
- le permis d’exploitation.
Comme l’établissement diffuse de la musique, une redevance annuelle doit être payée à la SACEM et à la SPRE.
Quelle situation juridique choisir ?
Avant de se lancer dans l’ouverture d’un bar à ambiance musicale, le choix du statut juridique est une étape incontournable :
- la micro-entreprise, une solution simple et rapide pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, pour un chiffre d’affaires ne devant pas dépasser 176 200 euros par an ;
- l’EURL, une forme de société dans laquelle l’exploitant est le seul gérant de son entreprise, avec un patrimoine personnel dissocié du patrimoine professionnel ;
- la SASU, avec des démarches administratives plus simples ;
- la SARL ou SAS, idéale pour les projets familiaux.
Le choix du statut juridique idéal va dépendre de vos besoins. N’hésitez pas à solliciter un professionnel pour vous accompagner dans les démarches administratives. C’est le mieux placé pour vous guider et vous conseiller dans le cadre de la réalisation de votre projet de création d’entreprise.
Les tarifs de prestation varient d’un professionnel à un autre. Faites des comparatifs pour faire le bon choix.
