Le gestionnaire de copropriété est une figure importante de la gestion immobilière. Son travail est régi par certaines lois impératives. Dans cet article, nous allons lister, en essayant d’être le plus complet possible, ce qu’ils sont. On fait aussi le point sur certains des pouvoirs attribués à tort ou à raison à ce professionnel.
Les tâches générales d’un gestionnaire de copropriétés
Normalement, l’administrateur s’occupe de :
- La gestion de l’immeuble limitée aux parties communes
- La vigilance sur leur maintien et leur intégrité
- La provision des dépenses nécessaires au maintien des services communs
- Le respect des règles établies par le règlement de construction
Le syndic est chargé de percevoir les sommes dues par les copropriétés individuelles et établit le solde définitif des charges en fin de gestion pour justifier des charges et revenus du fonds de copropriété.
Le gestionnaire de copropriété ?
Le gestionnaire de copropriété est nommé par l’assemblée pour agir et représenter la copropriété à sa place. Le gestionnaire est responsable des parties communes de l’immeuble. Il n’a aucun pouvoir ni représentation sur les parties privatives de l’immeuble telles que les appartements individuels. La nomination de l’administrateur est obligatoire lorsque les copropriétés sont plus de huit et peut être choisi parmi les copropriétés elles-mêmes ou peut également être un professionnel externe
Toute personne ayant suivi une formation, même non diplômée et ayant une série d’exigences, peut être administrateur. Le métier est très délicat et plein de responsabilités, il est donc obligatoire d’avoir une assurance professionnelle. La durée du mandat est d’un an, renouvelable par vous.
Quand un gestionnaire de copropriété est-il obligatoire et combien de temps reste-t-il en fonction ?
La loi de réforme a rendu obligatoire la qualité d’administrateur lorsqu’il y a plus de huit copropriétés. Il reste en fonction pendant un an, mais à la première expiration, le mandat est automatiquement considéré comme renouvelé pour une autre année.
Bien que l’assemblée puisse toujours révoquer l’administrateur si la relation de confiance et d’estime cesse, cela implique cependant l’obligation de lui verser la rémunération convenue jusqu’à l’expiration du contrat. Cependant, lorsque la révocation survient pour un motif valable, il n’y a pas de compensation.
Il y a essentiellement trois devoirs d’un gestionnaire de copropriété : faire respecter le règlement de copropriété, exécuter les résolutions de l’assemblée, veiller à l’entretien des services et biens de la copropriété afin qu’il n’en résulte aucun dommage ni aux parties communes, ni à l’individu appartements. La violation de ces devoirs peut entraîner un licenciement immédiat et une éventuelle demande de dommages et intérêts.
Les missions du syndic de copropriété
L’administrateur doit :
- Convoquer l’assemblée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes.
- Établir le bilan et le rapport comptable.
- exécuter les résolutions de l’assemblée.
- Veiller à ce que toutes les copropriétés soient conformes au règlement de copropriété et, si celui-ci le prévoit, appliquer les sanctions correspondantes.
- Contrôler et réglementer l’usage des biens communs afin qu’aucune copropriété n’en abuse au détriment d’autrui.
- Percevoir les charges de copropriété : à cet effet, il doit agir dans un délai maximum de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice en désignant un avocat de confiance, même sans l’autorisation de l’assemblée.
- Exécuter des obligations fiscales.
- Payer les charges et charges de la copropriété.
- pourvoir à l’entretien ordinaire des parties communes, en supervisant les éventuelles interventions d’entretien extraordinaires.
- Gérer les litiges en cours avec les copropriétés (qui ont par exemple contesté une délibération d’assemblée) ou avec des étrangers à la copropriété (pensez au litige classique avec le constructeur car il n’y a pas de places de parking)
- Tenir les registres obligatoires (registre de la copropriété, procès-verbaux des assemblées, nomination et révocation de l’administrateur et comptabilité)
- Conserver toute la documentation relative à sa gestion se référant à la fois à la relation avec les copropriétés et à l’état technico-administratif de l’immeuble et de la copropriété.
