En général, la taxe foncière est un impôt concernant les propriétaires de biens immobiliers. Elle est perçue chaque année par les collectivités locales. Ce type d’imposition sert entre autres à financer les services publics locaux. Il s’agit de l’entretien des infrastructures, les services d’éducation, les transports en commun et la sécurité. La taxe foncière fait partie des ressources fiscales des communes, des départements, des régions et des groupements de communes. Mais comment procéder pour calculer le montant de la taxe foncière ?
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local français qui concerne les propriétaires, les usufruitiers et les fiduciaires de biens immobiliers. Elle est perçue chaque année par les collectivités locales et est régie par des textes de loiet le code général des impôts. La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties (TFPB) et aux propriétés non bâties (TFPNB).
La taxe foncière doit être payée une fois par an et correspond à votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne différents types de biens immobiliers tels que les locaux d’habitation, les locaux professionnels, les parkings, les terrains et les bateaux amarrés et aménagés. Il existe des différences dans le calcul de la taxe foncière pour les propriétés bâties et non bâties.
Pour les propriétés bâties, la base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative du bien immobilier, à laquelle s’applique un taux de revalorisation. Pour les propriétés non bâties, la base d’imposition est égale à 80% de la valeur locative du bien immobilier, à laquelle s’applique également un taux de revalorisation. Une fois la base d’imposition déterminée, il faut appliquer le taux voté par la collectivité locale pour connaître le montant de la taxe foncière à payer.
Il est important de noter que la taxe foncière est payée par le propriétaire et non par le locataire. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, vous êtes redevable de la taxe foncière Les propriétaires de logements qui ne sont pas fixés au sol, tels que les caravanes, ne paient pas de taxe foncière.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée en fonction de plusieurs éléments. Tout d’abord, la base d’imposition est établie à partir de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette valeur est une estimation du loyer théorique que le bien pourrait générer s’il était loué. Elle est déterminée par les services fiscaux et peut être mise à jour en fonction de l’évolution du marché immobilier et des caractéristiques du bien. Ensuite, un coefficient de revalorisation est appliqué à la valeur locative cadastrale pour tenir compte de l’inflation. Ce coefficient est déterminé en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Enfin, le montant de la taxe foncière est obtenu en multipliant la base imposable (valeur locative cadastrale après application du coefficient de revalorisation) par le taux d’imposition fixé par les collectivités locales, principalement les communes. Ce taux peut varier d’une commune à l’autre et est voté chaque année. Pour faire simple, la meilleure solution est de recourir à un expert comptable Ixelles pour mieux comprendre le fonctionnement et la détermination de la taxe foncière.
La taxe foncière peut également inclure une taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est calculée selon la même méthode mais avec un taux spécifique.
Taxe foncière : quel type d’impôt pour un garage ?
Vous disposez d’un garage et ne savez pas si vous faites partie des personnes obligées de payer la taxe foncière ? Ce type d’imposition porte également sur les parkings et les garages et s’applique en cas d’investissement immobilier locatif.
La taxe foncière du parking ou du garage est en général adressée au propriétaire. Ce dernier doit la régler, ce qui n’est le cas pour la taxe d’habitation. Consulter les avis des experts comptables est nécessaire pour en savoir plus.
