Exonération de taxe foncière : comment payer moins d’impôt foncier ?

29 juillet 2020 0 Par Arisoa

La taxe foncière est une taxe imposée aux propriétaires, mais également aux usufruitiers d’un bien immobilier. Il s’agit d’une somme pouvant être assez pesante sur le plan financier. Mais, afin d’encourager les contribuables, il existe des exonérations et des dégrèvements. Cela permet de payer moins de taxe foncière ou même les annuler complètement. Qui sont les bénéficiaires de cette exonération ? Comment en profiter ?

Qui est concerné par l’exonération de taxe foncière ?

Il existe de nombreux cas où il est possible d’être exonéré de taxe foncière pour la résidence principale. Dans un premier temps, les personnes qui perçoivent l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) peuvent en bénéficier. Comme il s’agit d’allocations pour les personnes qui perçoivent peu ou pas de revenus, l’exonération de taxe foncière est automatique et aucune condition ne sera demandée.

Par contre, pour les personnes ayant plus de 75 ans ou qui perçoivent l’AAH (allocation aux adultes handicapés), l’exonération est accordée à condition de ne pas dépasser un certain seuil de revenus. En effet, leurs revenus doivent être situés sous le seuil prévu à l’article 1417 du code des impôts (11 068 euros majorés de 2 963 euros par parts supplémentaires).

Les personnes qui sont âgées de 65 ans ou plus peuvent également bénéficier d’une exonération partielle. Cela se traduit par un abattement de 100 euros. Toutefois, le revenu doit également être sous le seuil prévu à l’article 1417 du code des impôts.

Créer un déficit pour payer moins d’impôts fonciers : comment faire ?

Si vous souhaitez investir dans la pierre, sachez qu’il vous sera également possible de payer moins d’impôts fonciers en créant un déficit. Il est à noter que pour en bénéficier, les biens mis en location doivent être nus. Le principe est simple. Achetez un logement à rénover en vue de le louer. Réalisez ensuite des travaux déductibles dans le bien.

Ces travaux concernent généralement l’entretien, la réparation et l’amélioration de l’habitation. En d’autres mots, les travaux ont pour objectifs de remettre en état le logement sans modifier la consistance et l’agencement initial.  Il vous sera, par exemple, possible de refaire la toiture, les façades ou encore les murs. Vous pouvez également réaliser des travaux visant à améliorer le confort comme l’installation d’une cuisine intégrée pour profiter un moment pause café ou l’installation d’une chaudière.

Il est important de stipuler que les travaux doivent être entrepris par des sociétés ou des artisans qui sont enregistrés au registre du commerce. Déclarez ensuite vos impôts afin de bénéficier d’un déficit foncier. Laissez le bien en location au minimum 3 ans après la mise en œuvre du déficit foncier.

Logements neufs : peut-on bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?

Si vous souhaitez acquérir un bien neuf, vous pouvez être exonéré de taxe foncière d’une manière temporaire pendant 2 ans. Cette exonération concerne aussi bien les nouvelles constructions que les immeubles qui sont remis à jour et rehaussés.

En outre, il vous sera possible d’en bénéficier qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien de votre résidence secondaire.  Vous devez déclarer la construction au maximum 90 jours après la fin des travaux. D’autres situations peuvent également vous faire bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière.

Il vous suffit par exemple d’écrire au fisc pour demander une exonération (partielle ou totale) et expliquer pourquoi vous avez des difficultés à payer. Ensuite, il est aussi possible de payer moins d’impôt si ce dernier dépasse 50 % de vos revenus. Si par exemple vous percevez 3 000 euros par an et que la taxe foncière s’élève à plus de 1 500 euros, il est possible de le signaler au fisc.