La formation RGPD est-elle obligatoire en France ? 

La formation RGPD est-elle obligatoire en France ? 

24 octobre 2022 0 Par Thomas

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une nouvelle norme européenne qui est venue renforcer l’ancienne loi Informatique et Libertés. Mise en vigueur en mai 2018, la réglementation oblige toutes les entreprises à se mettre en conformité. Une formation RGPD est alors devenue une nécessité pour un grand nombre d’entités sur le marché. Elle permet de sensibiliser tous les acteurs concernés sur les enjeux du règlement européen. Est-ce que la formation rgpd obligatoire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Formation rgpd obligatoire : quelques points essentiels à connaitre !

 

Le RGPD est un nouveau règlement européen qui touche toutes les entreprises effectuant un traitement de données personnelles. Pour se mettre en conformité avec la législation, la connaissance des enjeux de cette loi est d’une importance capitale. Une formation RGPD s’adresse à tous les acteurs et collaborateurs d’une entreprise. Suivre cette formation est alors obligatoire pour tous les concernés. Vous pourrez en savoir davantage sur la formation rgpd obligatoire en cliquant ici.

 

Pourquoi suivre une formation RGPD ?

 

Le règlement sur la protection des données est tout récent. Il permet de protéger la vie privée des personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel. La loi fixe les conditions suivant lesquelles ces données peuvent être collectées, conservées ou exploitées. Le RGPD renforce le droit des personnes et responsabilise les entreprises sur le traitement de ces informations personnelles. La formation de tous les acteurs concernés est alors d’une importance capitale pour une mise en conformité de l’entreprise en question. Les formations sensibilisent sur :

 

Les grands principes du RGPD

La conformité à la nouvelle réglementation européenne doit respecter quelques principes fondamentaux :

  • la collecte, le stockage et le partage des données personnelles doit se limiter à celles qui sont strictement nécessaires ;
  • la transparence des traitements ;
  • le respect du droit des personnes ;
  • la sécurisation des données en la possession de l’entreprise.

 

Les sanctions encourues en cas de non-conformité

Suivre une formation évite les sanctions prévues par la loi. Les entreprises qui ne sont pas conformes au règlement doivent payer une amende à hauteur de 2 à 4% du chiffre d’affaires global de l’organisation. Cette amende peut aller jusqu’à 20 millions d’euros pour les cas les plus graves. Des sanctions administratives et pénales peuvent également être imposées selon la situation. Ce sont des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. En plus des sanctions mises en place par la loi, un non-respect de la réglementation peut grandement nuire à l’image de votre organisation. L’entreprise peut perdre toute crédibilité aux yeux de ses partenaires, mais surtout de ses clients.

 

Quels sont les objectifs d’une formation RGPD ?

 

Les formations RGPD peuvent avoir plusieurs objectifs, afin de mieux prendre conscience des enjeux du traitement de données. Les objectifs :

  • connaitre toutes les conséquences du RGPD sur le fonctionnement de l’entreprise ;
  • assurer la mise en place du règlement au sein de l’organisation ;
  • mettre les nouvelles normes en pratique dans le quotidien de l’entreprise ;
  • prendre connaissance des sanctions en cas de violation des données.

 

Quels acteurs doivent suivre une formation RGPD au sein d’une entreprise ?

 

La formation rgpd obligatoire s’adresse à tous les acteurs de l’entreprise, concernés par le traitement de données à caractère personnel : les chefs et les dirigeants d’entreprise, les cadres et les responsables de la mise en conformité et les chargés du traitement de données. Pour citer des postes spécifiques, on parle des directeurs de confidentialité, des directeurs de protection de données, des chefs de projet. La formation de sensibilisation au RGPD concerne également les sous-traitants et les prestataires de l’entreprise.

 

Les contenus de la formation RGPD

 

Tous les points essentiels de la nouvelle réglementation européenne sont abordés dans le cadre d’une formation :

 

La collecte des données

La collecte des données personnelles doit être réalisée en convenance avec les finalités définies en amont par l’entreprise. C’est ce que l’on appelle comme étant le principe de la minimisation.

 

Le traitement des données personnelles

La licéité du traitement est abordée lors d’une formation. Des formateurs qualifiés informent les acteurs de l’entreprise sur les termes de l’article 6-1 du RGPD.

 

Le respect de la vie privée des personnes

Chaque responsable de traitement et ses prestataires doivent effectuer un traitement en toute transparence. Les conditions d’exploitation des données doivent être communiquées aux personnes qui en font l’objet.

 

Les responsabilités de l’entreprise et des sous-traitants

Chaque entreprise effectuant un traitement de données est soumise au principe d’accountability. Les programmes de formation permettent de se familiariser avec les divers outils utilisés pour respecter ce principe RGPD.

 

L’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO)

Le DPO a pour principal rôle d’informer et de conseiller les entreprises dans le cadre de leur mise en conformité.

 

Toute la documentation à mettre en œuvre pour se mettre en conformité

Les formations informent sur les documents à mettre en place pour la mise en conformité. La tenue d’un registre de traitement est, par exemple, obligatoire. Le suivi des activités de traitement va aider l’entreprise à réaliser une analyse d’impact efficace.

 

Comment former les acteurs d’une entreprise au RGPD ?

 

Les textes règlementaires ne prévoient aucune directive particulière sur le sujet. C’est au délégué à la protection des données de choisir et de proposer la formation la plus en adéquation avec la taille et les besoins de chaque entreprise. Le choix du type de formation peut également dépendre de la quantité et de la nature des données exploitées par l’entité. Cette formation peut parfaitement être dispensée en interne ou auprès des organismes de formation spécifiques. Les formations RGPD doivent s’adapter à tous les types d’organisations : TPE, PME, grandes entreprises, associations ou collectivités.

 

Les critères à prendre en compte pour bien choisir sa formation RGPD

 

Il existe un vaste choix de formations RGPD existants sur le marché, certains critères sont alors à considérer pour bien faire son choix.

 

Identifier les priorités de l’entreprise

Il est important d’identifier les priorités. Si certains postes spécifiques exigent une maitrise du règlement, d’autres ne requièrent qu’une simple sensibilisation sur les risques et les solutions à mettre en œuvre. La formation choisie doit absolument convenir aux acteurs qui vont la suivre.

 

Une formation en présentiel ou en ligne ?

Opter pour des cours à distance ou en présentiel ? Les formations en ligne sont plus adaptées aux besoins d’un bon nombre de professionnels sur le marché. En plus d’être plus accessibles en matière de tarif, ces types de formation sont plus flexibles et pratiques. La digitalisation des formations professionnelles n’est pas une nouveauté. Les cours en e-learning ou en visioconférence peuvent parfaitement suffire pour sensibiliser vos salariés.

 

La qualité de la formation

La qualité de la formation peut être difficile à évaluer. Une bonne formation doit être attribuée par des formateurs qualifiés et expérimentés dans le domaine. Certains organismes proposent un accompagnement personnalisé pour les entreprises dans le besoin. N’hésitez pas à vous renseigner sur les sujets que vous souhaitez le plus aborder lors des séances de formation, pour identifier les formations adéquates.