Vendre un bien immobilier : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Vendre un bien immobilier : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

18 octobre 2020 0 Par Arisoa

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou bien d’un studio, il est nécessaire de réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers permettent de renforcer la protection de l’acquéreur, mais également celle du vendeur.

Le diagnostic loi Carrez

Ce diagnostic est nécessaire dans le cadre d’un bien en copropriété (horizontale ou verticale). Il permet de protéger l’acheteur avec une garantie de superficie. Il est à noter que ce diagnostic est définitif sauf en cas de travaux modifiant la surface habitable.

Le diagnostic amiante

Si le permis de construire de votre bien est antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. En effet, l’amiante est considéré comme étant dangereux lorsqu’elle se dégrade. Elle a été couramment utilisée dans le secteur du bâtiment jusqu’à son interdiction en 1997. Si aucune trace d’amiante n’est détectée, le diagnostic a une validité illimitée. Dans le cas contraire, il est nécessaire de le refaire 3 ans après la remise du rapport.

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE

Le DPE est, depuis le 1er janvier 2011, obligatoire que ce soit dans la vente ou la location d’un bien immobilier. Il permet de quantifier les besoins énergétiques du logement. Il comporte l’analyse du bâtiment (surface, orientation, type de fenêtres) et l’analyse des dépenses énergétiques (système de chauffage, équipements énergétiques, système de ventilation, le refroidissement…).   Le diagnostic est valide pendant 10 ans.

Le diagnostic plomb pour vendre un bien immobilier

Pour les biens construits avant 1949, ce diagnostic est nécessaire pour pouvoir le vendre. Le diagnostic présente un constat de risque d’exposition au plomb. Le plomb est présent dans certaines peintures anciennes. Dans le cas où le diagnostic révèle un taux élevé, le propriétaire doit réaliser des travaux pour remettre le bien aux normes en vigueur. Le diagnostic est valide 1 an. Néanmoins, il est possible de ne pas l’actualiser dans le cas où l’absence de plomb est vérifiée.

Le diagnostic termite

Ce diagnostic immobilier est obligatoire si le bien que vous souhaitez vendre se trouve dans une zone contaminée ou susceptible de l’être. Les termites sont des insectes qui peuvent endommager les habitations qui contiennent du bois. Le diagnostic n’est valable que 6 mois qu’il y ait ou non la présence des termites.

Le diagnostic assainissement non collectif

Si le bien que vous souhaitez vendre dispose d’un système d’assainissement individuel, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Il permet de contrôler les systèmes d’assainissement qui ne sont pas raccordés aux égouts. Il permet de garantir aux futurs acheteurs que la collecte des eaux usées ou des eaux chargées est bien conforme. Le document est valable 3ans.

Le diagnostic électrique

Ce diagnostic concerne tous les logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Le diagnostic est effectué par un professionnel qui va vérifier les installations électriques privatives des lieux depuis le compteur jusqu’aux bornes de raccordement des appareils. Le diagnostic électrique permet aux acheteurs de connaître la situation sur la conformité de l’installation et des éventuels risques. Le diagnostic, une fois établit dure 3ans.

Le diagnostic gaz

Comme pour l’électricité, le diagnostic gaz est nécessaire pour les installations de plus de 15 ans. Il permet de protéger les acheteurs des risques qui sont liés au gaz comme l’intoxication au monoxyde de carbone ou bien l’explosion. Le diagnostic est également valable 3ans.

Le diagnostic d’état des risques et pollutions

Ce diagnostic constitue un plan de prévention des risques naturels, technologiques, sismiques ou bien cycloniques de la zone d’habitation. Pour être plus précis, les risques d’inondations, de sécheresse, de feux de forêt, mais également les risques pétroliers, biologiques ou chimiques sont aussi évalués. Il permet ainsi d’informer l’acheteur des  éventuels risques lors de l’achat du bien. Il est à noter que le document est valable pendant 6 mois.

Article rédigé avec la collaboration du Blog sur le forex et le bitcoin.Trading en ligne